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PERMIS DE CONSTRUIRE- INTERET A AGIR DU VOISIN

Le 18 mai 2016
Le Conseil d'Etat assouplit sa jurisprudence et considère "qu'eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments relatifs à la nature, à l'importance ou à la localisation du projet construction".
Arrêt rendu le 13 avril 2016  sous le n°389798

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