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CERTIFICAT D'URBANISME
Le 18 janvier 2016
Le certificat d'urbanisme a un caractère réel. Cela signifie que les garanties qu'il offre sont attachées au terrain et non à son titulaire.
Conseil d'Etat, 15 décembre 2015, n°374026
Conseil d'Etat, 15 décembre 2015, n°374026
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