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Actualités
Le 09 janvier 2015
URBANISME
Le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-oppositions à une déclaratin ...
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Le 05 novembre 2014
POLICE et DOMAINE PUBLIC
Le pouvoir de délivrer des permis de stationnement sur les voies de circulation d'une agglomération appartient au maire au titre de son pouvoir de police alors même que ces voies ...
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Le 25 novembre 2014
URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE
Il est possible de notifier le recours contre un permis de construire à l'architecte dès lors que l'adresse de celui-ci est mentionnée sur le permis comme étant celle ...
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